14 juillet 1999

A propos de l'obligation de réserve

Aujourd'hui, 210ème anniversaire de la fin des lettres de cachet, je célèbre la sortie de prison du préfet Bonnet. Je suis toujours satisfait quand un prisonnier est libéré, surtout quand il s'agit de la détention préventive dont notre système judiciaire abuse, comme il abuse de la prison de façon plus générale.

Le préfet Bonnet a-t-il donné l'ordre de mettre le feu à la paillotte ? qui le sait ? le saura-t-on jamais ?

En tout cas il se défend. Des moralistes lui disent de se taire en invoquant de l'obligation de réserve des fonctionnaires. Après la lettre de cachet, ce serait le baillon.

Le préfet Bonnet a été libéré de l'obligation de réserve du jour où il a été accusé puis incarcéré. Un prévenu a le droit de se défendre, et le droit d'attaquer pour sa défense. Un fonctionnaire, lorsqu'il est lâché par ses supérieurs, ne leur doit plus respect ni ménagement.

D'ailleurs trop de gens trouvent normal de priver un prévenu du droit de se défendre. Il veulent pouvoir condamner plus vite les coupables, mais entraver la défense peut conduire à condamner trop vite des innocents. Et il est bien plus grave d'emprisonner un innocent que de laisser courir un coupable. Que celui qui n'est pas de mon avis pense à ce qui pourrait lui tomber sur la tête un jour, à sa tête à lui, s'il avait le malheur d'être sur la trajectoire d'une affaire alors qu'il n'y est pour rien. L'arbitraire, cela n'arrive pas qu'aux autres.

Remarque annexe : l'obligation de réserve des fonctionnaires ne s'applique-t-elle pas aussi aux juges et aux magistrats du parquet, fonctionnaires qui ne sont pas accusés et n'ont donc pas à se défendre ? La respectent-ils exactement dans cette affaire, ou dans les autres ?