Dès qu'elle porte sur un domaine précis, l'observation statistique
dépend des découpages conceptuels définis par les nomenclatures ; mais à plus forte
raison elle dépend du choix de ce domaine lui-même. C'est, par exemple, seulement
lorsque l'on a pris la décision d'observer la production agricole que peut être
envisagée la construction d'une nomenclature permettant de découper cette production ;
c'est seulement lorsqu'on aura décidé d'observer la main d'uvre qu'il deviendra
nécessaire de construire des nomenclatures d'emploi, de formation, de qualification : le
choix de ce que l'on observera précède celui des découpages selon lesquels on
effectuera l'observation.
En choisissant ce que l'on observe, on délimite du même coup quoique
de façon implicite - ce que l'on n'observera pas, et qui restera en dehors de la portée
de l'instrument d'observation. Dans l'ensemble du réel, la champ de l'observation
statistique est donc, dans un pays et à une époque donnés, borné aux objets que la
société juge dignes d'un effort de connaissance et de mesure. Les besoins d'une
société en matière d'observation sont forcément limités, et de plus certaines
observations seront considérées comme plus importantes que d'autres ; c'est cela qui
rend l'observation possible : s'il n'y avait ni limite ni hiérarchie dans les besoins,
l'ambition du statisticien ne pourrait être que celle d'une observation exhaustive, et
elle serait vite découragée par l'infinie diversité du réel.
Cependant cette situation comporte un risque. L'instrument
d'observation, lorsqu'il fonctionne, confère si l'on peut dire un surcroît d'existence
à son objet. Ce qui est souvent observé, mesuré, ce qui donne occasion à des
publications régulières, à des commentaires repris par la presse, a tôt fait de
devenir un thème de conversation et de réflexion pour un grand nombre de personnes -
parfois même pour une partie notable de la population, comme cela peut être le cas en ce
qui concerne quelques statistiques très connues (prix, chômage, commerce extérieur,
etc.). L'attention est concentrée sur les objets ainsi mesurés ; mais la plupart
oublient les conventions et les choix nécessaires pour définir la mesure, et attendent
de la statistique qu'elle donne une traduction fidèle et complète de son objet alors
qu'elle ne fait que le résumer d'une manière qui, si ingénieuse soit-elle, reste
toujours assez grossière. Par ailleurs, ce qui n'est pas observé a une existence sociale
diminuée : quiconque veut réfléchir à un aspect du réel rarement observé et
commenté doit fournir un effort pénible pour délimiter lui-même l'objet auquel il
pense, découper cet objet, énoncer des relations, etc. ; de plus il aura bien du mal à
faire partager ses préoccupations par des esprits qui n'y sont pas préparés. La
manifestation sociale de nouveaux besoins est donc un mouvement lent et difficile, freiné
par la publicité que la société donne aux objets sur lesquels elle a coutume de
concentrer son attention. Les personnes qui sont toujours à l'affût des nouveautés, et
qui suivent chaque mode avec une inconstance persévérante, rendent service à la
société en posant sans relâche de nouvelles questions, et en leur accordant de la
publicité : car il peut arriver qu'elles ramènent dans leur filets, parmi beaucoup de
futilités, quelques questions importantes qui sans elles seraient restées cachées parce
que non formulées.
Toute société court le risque d'une double réduction : d'une part,
le réel risque d'être réduit à ce qui est observé, publié, mesuré, à ce dont on
parle ; ce qui excède le cadre de cette image banale est ignoré, son existence est
niée, même si des faits importants pour la société se produisent dans la " zone
d'ombre " qu'elle n'observe pas. D'autre part, dans le cadre même de ce qui est
mesuré, l'observation risque d'être prise pour le réel lui-même, d'être "
réifiée ".
En se déplaçant dans l'espace et dans le temps, on peut confronter
diverses sociétés entre elles, et voir comment chacune a délimité le champ de ses
observations. De telles expériences provoquent des surprises ; on est étonné lorsqu'on
découvre que tel pays ignore le nombre de ses habitants à 50 % près, ou qu'en France on
a ignoré presque tout de l'agriculture et de l'industrie à des époques où, pourtant,
ces activités étaient aussi importantes qu'aujourd'hui. Le premier réflexe d'un
statisticien qui réfléchit hic et nunc est de dire que l'on devrait, dans
les autres pays, observer à peu près les mêmes domaines qu'en France ; que l'on
aurait dû, en France, observer dans le passé à peu près ce que l'on observe
aujourd'hui : la délimitation du champ observé ici et maintenant lui paraît naturelle,
car elle correspond aux besoins d'une société dont il fait partie.
Mais les carences que l'on s'étonne de constater ailleurs et autrefois
doivent nous conduire à nous demander si le champ de nos propres observations, tout
convenable qu'il nous paraisse, ne serait pas jugé mal délimité par quelqu'un qui,
situé dans une autre société ailleurs ou dans le futur, verrait que nous observons mal
tel ou tel aspect important du réel. Débusquer ce qui n'est pas observé, mais qu'il
faudrait observer, c'est une tâche difficile : tout s'oppose à ce que ce qui n'est pas
perçu socialement soit ne serait-ce que nommé par un individu. Les phénomènes de mode,
les toquades pour des questions nouvelles, peuvent donner des indications ; il est
difficile de distinguer parmi ces questions celles qui méritent d'être prises aux
sérieux : mais un peu de hardiesse, même si elle provoque quelques erreurs et du "
gaspillage ", vaut sans doute mieux que la reproduction d'un champ d'observation
figé.
L'histoire, lorsqu'elle confronte le statisticien à des champs
d'observation très différents de ceux dont il a l'habitude, lui permet de prendre de la
distance vis-à-vis de sa propre pratique, et de mieux concevoir à quel point il doit
être souple dans la définition et la construction de son instrument. Elle lui apporte
aussi un autre enseignement, et le met sur une autre piste : celle des rapports de force.
Elle fait apparaître en effet que le champ de l'observation statistique est non seulement
délimité par des habitudes de pensée ou figé par des inerties culturelles, mais aussi
déterminé par des conflits de pouvoir qui ont pour enjeu la limite de ce qui sera dit,
connu et vu du public - et qui par là même se prêtera à la réflexion et à l'action.
Les statisticiens d'une société donnée ne sont pas moins avisés que les autres ; et,
s'ils définissent des champs d'observations comportant des lacunes qui nous paraissent
choquantes, c'est peut-être parce qu'ils se heurtent, lorsqu'ils veulent combler ces
lacunes, à des obstacles et à des interdits qu'ils ne parviennent pas à surmonter.
Cette constatation nous donne une clé pour partir à la recherche de nos propres lacunes :
quelles sont, parmi les questions qui paraissent cruciales dans notre société, celles
qui ne sont pas traitées par l'observation statistique ?
On dit souvent qu'une des tâches du statisticien est d'anticiper
l'évolution des besoins d'information de la société, afin que ses instruments soient
prêts lorsque ces besoins se manifestent. Seule la réflexion sur l'histoire peut lui
faire percevoir le mouvement de ces besoins ; seule elle peut faire percevoir qu'une
société est traversée par des rapports de forces qui opposent des institutions, des
classes sociales qui ont des besoins différents - de sorte que l'expression" besoins
de la société ", que nous avons employée nous-mêmes par commodité, est en fait
impropre.
Dans le cours de ce chapitre, nous allons encore une fois nous limiter
au cas de la France ; cette limitation ne comporte pas à notre avis d'inconvénients trop
graves. Nous sommes persuadé que l'on trouverait des faits analogues dans d'autres pays ;
et nous pensons pouvoir tirer de ce cas particulier, considéré de façon un peu
approfondie, des conclusions d'une portée plus générale que celles auxquelles aurait
conduit le balayage superficiel d'un grand nombre de cas.
Nous procéderons en deux temps. D'abord, nous examinerons comment le
domaine couvert par l'observation statistique a évolué en France, surtout durant les
dernières décennies, en concentrant notre attention sur quelques sujets (industrie,
agriculture, bâtiment, éducation, emploi). Puis nous examinerons les lacunes de
l'observation actuelle.
La statistique industrielle (1)
Le début des statistiques industrielles françaises date de Colbert
(1669). Une autre enquête est réalisée en 1788 par Tolosan. De grands recensements sont
réalisés au XIXe siècle : 1839, 1861. Cependant, ces opérations furent ponctuelles ;
elles ne donnèrent pas naissance à une organisation permanente, qui aurait employé de
façon continue un personnel spécialisé pour effectuer des enquêtes.
Après ces débuts assez prometteurs, la statistique industrielle
disparaît complètement entre 1861 et 1938. La raison en est double. D'une part un fossé
de méfiance s'est creusé entre le patronat et l'Etat après la victoire du
libre-échangisme en 1860, et les industriels refusent de répondre aux enquêtes. Cette
méfiance est périodiquement avivée par des discussions sur la fiscalité des
entreprises. D'autre part les conceptions des hauts fonctionnaires de cette époque sont
strictement libérales : les enquêtes statistiques, dans lesquelles on voit une menace
pour " la liberté ", sont l'objet d'une méfiance générale. Durant cette
période, tous les projets d'enquête seront repoussés. Il s'agit là d'un phénomène
spécifiquement français, car les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont alors réalisé
des recensements industriels réguliers. Conformément à l'optique libérale, les
indicateurs considérés comme importants étaient les indices de prix et les cours de
bourse ; l'indice de la production industrielle, qui ne couvrait qu'un champ très
réduit, était calculé à partir d'informations données par quelques rares industries
(mines, forges et aciéries), complétées par des renseignements indirects et donc de
faible qualité portant par exemple sur le commerce extérieur. La seule information un
tant soit peu globale sur l'industrie était obtenue à l'occasion des recensements de
population, en regroupant les bulletins individuels selon le lieu de travail déclaré.
Cette statistique difficile et imprécise ne portait que sur les effectifs employés et
n'indiquait rien, bien sûr, sur les investissements, la production, etc. Une tentative
d'enquête industrielle, en 1931, se solda par un échec en raison de la faible proportion
des réponses exploitables (25 %).
Cependant, la crise des années 30 ébranla les convictions libérales
; dans le désarroi qui marqua cette période, et sur une toile de fond qui restait bien
conformiste, on vit apparaître des mots nouveaux ou qui prenaient une résonance nouvelle
: corporatisme, dirigisme, planification, productivité, rationalisation, concentration,
etc. La résistance à l'égard de la statistique diminua quelque peu ; c'est ce qui
permit à Sauvy de lancer en 1938 de nouvelles enquêtes industrielles (2). Mais ce
système, à peine naissant, fut balayé par la guerre.
C'est pendant l'Occupation que se mettra en place pour la première
fois une véritable organisation de la statistique industrielle française. Le nouveau
système économique est dirigiste, à la fois étatique et corporatiste, bien tenu en
main par les " grands commis " de l'Etat alliés au patronat des grandes
entreprises ; ce dirigisme est fondé à la fois sur un rejet du libéralisme, de
l'individualisme, etc., que l'on rend responsables de la défaite, et aussi sur la
nécessité de répartir des matières premières entre les entreprises. Un organisme
nouveau, l'O.C.R.P.I. (3), est créé de toutes pièces. En cette période de pénurie, il
dispose d'un pouvoir considérable puisqu'il peut favoriser ou empêcher la marche d'une
entreprise : la répartition sera l'instrument essentiel du dirigisme. L'O.C.R.P.I. a pour
mission de répartir les matières premières entre les branches ; des " comités
d'organisation " (C.O.) corporatistes, présidés généralement par des chefs de
grandes entreprises, et dans lesquels on retrouvait les hommes de la C.G.P.F. (4) dissoute
en même temps que la C.G.T. et la C.F.T.C., effectuent ensuite la sous-répartition entre
entreprises. Dans ce système, les statistiques jouent un double rôle : elles permettent
à la fois de recenser les ressources en matières premières et de suivre leur
utilisation. Elles sont réalisées par les C.O. et coordonnées par l'O.C.R.P.I.
L'obligation de réponse est absolue, car elle conditionne les attributions de matières
premières ; les déclarations sont souvent frauduleuses, pour des raisons évidentes. Les
résultats font l'objet d'une diffusion confidentielle.
A la Libération, ces structures sont bousculées mais non
bouleversées. Les C.O. sont dissous en remplacés par des offices professionnels
eux-mêmes rapidement supprimés ; dès 1947 se constitue la structure des syndicats
patronaux que nous connaissons, et qui forment le C.N.P.F. On retrouve les mêmes hommes
dans la C.G.P.F. d'avant-guerre, les C. 0. et le C. N. P. F. Les syndicats patronaux
continuèrent à réaliser les enquêtes statistiques. Mais la pénurie se desserra, et
les entreprises furent progressivement libérées des contraintes de la répartition :
elles répondaient de moins en moins bien aux enquêtes. Au début de 1948, le C.N.P.F.
entreprit des démarches auprès du ministère de l'Industrie afin d'obtenir que les
enquêtes industrielles soient obligatoires : cette démarche, conjuguée à des
initiatives venues de l'I.N.S.E.E., aboutit à la loi de 1951 que nous avons décrite plus
haut.
La loi contient une disposition (" l'agrément ") qui permit
de confier aux organisations patronales l'exécution de la quasi-totalité des enquêtes
obligatoires. De fait les moyens dont disposait l'administration ne lui auraient pas
permis de les réaliser : le petit service statistique du ministère de l'Industrie dut se
contenter d'une tâche de coordination, qui nécessitait d'ailleurs de grandes
précautions diplomatiques. L'essentiel de la fonction publique d'information sur
l'industrie continua d'être réalisé par le patronat.
La taille des domaines économiques couverts par chaque syndicat
patronal, le volume des moyens consacrés à la statistique, les méthodes employées
variaient considérablement d'un syndicat à l'autre : par exemple sur deux cent cinquante
syndicats agréés, une trentaine seulement couvraient plus de cinq cents entreprises
chacun, et quatre-vingt avaient un domaine comportant moins de vingt entreprises. En ce
qui concerne la qualité des travaux, il ressort d'un examen détaillé une impression
d'ensemble médiocre, contredite par quelques rares exceptions, et soulignée par d'assez
nombreux cas où la signification des résultats obtenus était tout à fait douteuse.
Ce système reposait sur une option technique bien précise : celle du
découpage de l'industrie par branches, c'est-à-dire par filières de production
aboutissant chacune à un produit déterminé. Ce type de statistique industrielle
convient bien à l'étude des problèmes de répartition des matières premières qui se
posent durant les périodes de pénurie : il est donc naturel qu'il ait été choisi
pendant l'Occupation. On remarquera d'ailleurs que, de façon générale, la statistique
des périodes " libérales " tend à porter principalement sur les prix -
supposés véhiculer toute l'information utile pour la prise de décision -, alors que la
statistique des périodes " dirigistes " cherche à connaître les quantités
produites, vendues, stockées, etc., les prix étant fixés par voie réglementaire. Mais
ni l'une ni l'autre de ces approches ne pouvait convenir pour la statistique industrielle
de l'après-guerre. Un nouveau type de politique économique, influencé par les idées de
Keynes et par la pratique de la Planification dialoguée, se mettait en place ;
cette politique n'était ni libérale, ni dirigiste. Et la statistique de branche, qui
obligeait à découper chaque entreprise en autant de fractions qu'elle fabriquait de
produits différents, était incapable de rendre compte des questions relatives au
financement, à l'investissement et à l'emploi qui se posent au niveau de l'entreprise
considérée dans son ensemble et ne peuvent être observées qu'à ce niveau.
Le besoin d'un autre type de statistique, établi non plus par branche
mais par secteur (le secteur est défini comme l'ensemble des entreprises ayant la même
activité principale) devint de plus en plus évident pour les statisticiens, car seule
elle permettrait d'obtenir des indications sur le financement, les investissements et
l'emploi. Ils essayèrent d'obtenir cette information en exploitant les déclarations
fiscales des entreprises : mais ces exploitations faisaient apparaître des incohérences
inexplicables avec les enquêtes de branches. Ils en vinrent, dans la seconde moitié des
années 50, au projet d'un recensement industriel, le premier depuis 1861, destiné à
fournir des informations sur les secteurs et sur les relations entre secteurs et branches.
Le patronat était indifférent à l'idée d'une statistique par
secteur, car elle ne correspondait ni à ses besoins ni à ses structures, définies par
branches. Il ne put jamais parvenir à réaliser lui-même cette statistique ; il lui
devint même hostile dès qu'il apparut que cette observation, réalisée par d'autres,
mettrait fin au monopole patronal dans l'exécution des enquêtes. Après des péripéties
institutionnelles diverses au cours desquelles l'I.N.S.E.E., le ministère de l'Industrie
et le patronat s'affrontèrent, un système complet d'enquêtes de secteur fut mis en
place pendant les années 60 : recensement industriel de 1962 d'abord, puis, entre 1967 et
1970, généralisation de l'enquête annuelle d'entreprise.
Ainsi, à la fin des années 60, la statistique industrielle comporte
deux instruments qui fonctionnent parallèlement : les enquêtes de branche restent
réalisées par le patronat pour l'essentiel ; l'enquête annuelle d'entreprise est
réalisée par le service statistique du ministère de l'Industrie. Ce service a connu une
rapide croissance : les exigences de la planification " à la française ", de
la comptabilité nationale, des modèles macroéconomiques etc., rendaient évident le
besoin d'une statistique industrielle développée, et contribuaient à créer un climat
globalement favorable aux demandes budgétaires des services statistiques.
De plus, le patronat était divisé. Si les organisations patronales,
-dans leur ensemble, étaient hostiles à toute intervention de l'administration dans le
domaine statistique, certaines grandes entreprises par contre souhaitaient le
développement d'un appareil répondant aux normes de qualité et de cohérence en usage
dans l'administration, car leurs services d'études économiques et de planification en
avaient besoin pour leurs propres travaux : ainsi s'explique sans doute que des obstacles
politiques jusqu'alors infranchissables aient pu être surmontés.
Au début des années 70, l'administration engage avec le C.N.P.F. une
négociation visant à améliorer les enquêtes de branche, et à établir leur
coordination avec les enquêtes de secteur. Cette négociation aboutira à un constat
d'impossibilité, et conduira en 1974 à la décision d'une reprise de l'ensemble des
enquêtes de branche par l'administration. Cette reprise est actuellement en cours.
Nous avons réalisé sur l'histoire de la statistique industrielle un
travail publié par ailleurs ; il nous est apparu que son évolution en longue période ne
peut être comprise que si on la situe en regard des politiques économiques : observation
limitée aux prix dans la phase " libérale " d'avant-guerre ; observation des
quantités produites dans la phase dirigiste de l'Occupation ; mise en place progressive
d'un système plus complexe, adapté aux besoins de la régulation de la croissance par
une politique de type keynésien dans les années d'après-guerre. Si l'on examine plus en
détail la période de l'après-guerre, il faut prendre en compte la nature et les enjeux
des institutions qui sont parties prenantes de la statistique industrielle : ministère de
l'Industrie, I.N.S.E.E., patronat. La compréhension de certains événements nécessite
en outre que l'on distingue des fractions au sein de chacune de ces institutions -
opposition au sein de l'administration entre les " hauts fonctionnaires " des
cabinets ministériels et la couche des fonctionnaires d'exécution, opposition au sein du
patronat entre les grandes entreprises et les organisations patronales. Enfin, il nous est
apparu que, contrairement à une conception trop mécanique de l'histoire qui est très
répandue, les tempéraments des individus ont joué un rôle non négligeable ; mais il
est vrai que ces tempéraments sont, pour une bonne part, le résultat d'éducations et
d'histoires individuelles, elles-mêmes reliées à l'histoire tout court. Ainsi
l'approche historique nécessite plusieurs niveaux de raisonnement qui s'emboîtent, et
dont chacun dépend du type de phénomène considéré.
La statistique agricole (5)
Rappelons pour mémoire les essais d'obtention de données surtout
qualitatives par province sous Louis XIV, les enquêtes de 1766, 1768 et 1787 sur les
clôtures, l'enquête de 1768 sur le partage des communaux, l'enquête sur le bois de
1783, l'enquête sur les chanvres de 1779 et 1781, les multiples essais de recensement
agricole sous Napoléon Ier.
L'enquête agricole de 1836 utilise pour la première fois une
organisation qui restera inchangée dans son principe jusqu'en 1940 et même au-delà :
l'unité statistique est la commune, au stade de laquelle les informations élémentaires
sont rassemblées ; l'état communal est examiné ensuite par une commission
départementale. Des commissions cantonales seront instituées en 1852.
Pendant le XXe siècle et jusqu'à la guerre de 1940, la politique
agricole est commandée par deux principes : un certain isolationnisme économique,
associé au libéralisme en ce qui concerne la production (sauf pour le vin et les
céréales). En cas de pénurie, la difficulté est résolue par des importations. La
population agricole est beaucoup plus stable qu'aujourd'hui, car l'exode rural ne s'est
accéléré qu'à partir de 1947. Le ministère de l'Agriculture tend à se faire l'écho
de préoccupations purement professionnelles et l'absence d'une véritable politique
agricole se traduit par des besoins d'informations réduits.
Après la guerre, le système statistique évolue d'abord très
lentement, alors même que les besoins d'information sont en évolution rapide. La
statistique agricole utilise les méthodes traditionnelles : commissions communales et
information " à dire d'experts ", complétées par les recensements généraux
périodiques. Les résultats sont médiocres.
Après la pénurie alimentaire des années de guerre, le ministère
s'était vu engagé dans une de ses plus anciennes missions : développer la production.
Cette orientation se traduisait, sur le plan technique, par des conseils donnés aux
agriculteurs sur les méthodes de culture, le matériel, les engrais ; on leur donnera
aussi plus tard des conseils sur la gestion des exploitations.
Mais la mise en uvre d'une politique fondée sur une
appréciation exacte des débouchés demandait une réflexion et une information d'une
autre nature, qui devint plus indispensable encore avec l'entrée de la France dans le
Marché commun. Cependant les services du ministère étaient réticents : les techniciens
restaient attachés à leur mission traditionnelle, pour laquelle ils ressentaient surtout
le besoin d'informations ponctuelles qu'ils se procuraient sur place et qu'aucune
statistique n'aurait pu leur donner. Pendant toute une période, l'écart entre les
nécessités de la nouvelle politique agricole et la pratique du ministère de
l'Agriculture ne fit que croître. Lors de l'application du traité de Rome, la France se
trouva en situation désagréable, étant (avec l'Italie) la " lanterne rouge "
de l'Europe des six en matière d'information agricole. On préférait cependant, dans les
services, répéter des plaisanteries ressassées sur la statistique plutôt que
d'organiser sérieusement un instrument d'observation. Un recensement agricole sera
réalisé en 1955, mais cette opération fut un échec partiel en raison de la faiblesse
des moyens qui lui ont été consacrés. En 1958, deux opérations ambitieuses (carnets
d'exploitation et contrôle des surfaces) sont lancées : elles ne procureront jamais les
résultats attendus.
Il faut attendre 1961 pour que la statistique agricole démarre
véritablement, malgré les réticences persistantes des services du ministère, mais avec
le soutien actif des ministres (Rochereau, Pisani, Faure, etc.), et des organisations
agricoles (C.N.J.A., F.N.S.E.A., A.P.C.A.). D'une manière générale, ce que l'on peut
appeler l'" opinion publique " en matière statistique était favorable à ce
développement (Plan, conseil économique et social, organisation communautaire). Les
effectifs du nouveau service connaîtront une croissance rapide, passant de vingt
personnes en 1961 à sept cent cinquante personnes en 1975. Des sections statistiques sont
installées dans chaque département ; un système d'enquêtes est créé, comportant des enquêtes
générales de structure auprès des exploitations, qui visent à décrire leurs
caractéristiques globales (superficie, main d'uvre, utilisation du sol, cheptel) et
des enquêtes de production qui ont pour but de suivre - et parfois de prévoir -
l'évolution des produits essentiels. Les enquêtes sont réalisées par sondage, en
utilisant notamment la base fournie par les recensements agricoles (1955, puis 1970).
Elles sont coordonnées, de façon à s'étayer et à se recouper mutuellement (c'est par
exemple le cas des enquêtes sur le cheptel bovin et la production laitière) ; la
technique d'enquête par visite a été soigneusement mise au point, et implique l'usage
de tout un " cérémonial " destiné à améliorer la qualité des réponses et
à éviter les refus. Des méthodes de dépouillement manuel rapide, de vérification
manuelle et automatique sont utilisées. Les méthodes d'exploitation sont informatisées.
Ainsi, alors que la politique agricole traditionnelle de développement
de la production avait pu se contenter d'un instrument d'observation d'une qualité
douteuse, la politique mise en uvre à partir des années 50 suscite avec quelque
retard un instrument nouveau, adapté à ses problèmes : il s'agit maintenant
d'encourager l'adaptation de la production aux débouchés, dans le cadre complexe créé
par le Marché commun.
Les statistiques du logement (6)
Nous passerons plus rapidement sur cet exemple et sur les suivants, en
faisant grâce au lecteur des inévitables péripéties techniques et institutionnelles,
et en nous contentant de souligner les grandes articulations de la relation politique -
statistique.
Les statistiques d'origine administrative sur les logements occupés et
les logements construits chaque année sont très anciennes ; mais la création
d'organismes spécialisés dans l'observation de la construction et du logement date de
1955 seulement. En effet, malgré une très grave pénurie, la construction de logements
n'avait pas figuré immédiatement dans les priorités de la politique économique après
la guerre ; elle ne devint un objectif important qu'en 1955, et cette évolution entraîna
la création d'un appareil statistique spécial. L'essentiel des informations recueillies
entre 1955 et 1965 porte sur la construction neuve. Comme l'aide de l'Etat est
prépondérante, l'accent est mis sur les différents modes de financement (logements
économiques et familiaux, secteurs des H.L.M. locatifs et H.L.M. accession, etc.).
A partir de 1965, la notion de marché du logement fait son, apparition
: la pénurie se desserrant, l'appareil d'observation, tout en continuant à suivre la
production de logements, s'intéresse aussi aux prix et à la demande solvable. Enfin, à
partir des années 70, on peut considérer que la crise quantitative du logement est en
voie d'être maîtrisée. De nouveaux thèmes surgissent dans la réflexion des
responsables politiques et des professionnels, et l'instrument statistique s'y adapte :
mesure de la qualité des logements, analyse du parc existant, connaissance des conditions
de vie des ménages.
Les statistiques d'éducation (7)
Le système statistique sur l'éducation a eu trois missions
différentes, dont l'importance relative a varié selon les époques : éclairer la
gestion du système éducatif, évaluer son efficacité, observer la relation entre la
formation et l'emploi.
Des comptages sur les établissements, les enseignants, les élèves,
les diplômes, les financements, etc., sont publiés dès le XIXe siècle ; ils sont
produits pour chaque ordre d'enseignement (primaire, secondaire, supérieur, technique)
par la direction compétente du ministère de l'Instruction publique, sans qu'il existe de
service statistique centralisé. Une première amorce de cette centralisation est la
création du Bureau universitaire de statistique (B.U.S.) en 1933, provoquée par
l'inquiétude sur l'insuffisance des débouchés professionnels liée à la crise
économique. Le B.U.S. a pour tâche de confronter les besoins dans les diverses
professions aux effectifs dans les divers ordres d'enseignement.
Au début des années 50 s'amorce l'extension de la demande sociale
vers l'enseignement du second degré (accroissement du taux de passage en 6e) ; face à un
déferlement d'élèves qui n'avait pas été prévu, les préoccupations d'insertion
professionnelles sont estompées et font place à d'autres objectifs : créer des
capacités d'accueil, recruter des enseignants, etc. Un service technique de statistique
scolaire est créé en 1955, qui permet au ministère de disposer des informations
nécessaires à sa gestion. Ce service élabore notamment des projections d'effectifs
scolaires et universitaires sur la période 1960-1970.
Dans le courant des années 60, commence à se poser le problème d'une
orientation des jeunes vers des études spécialisées : c'est à cette époque qu'est
formulé l'objectif du développement maximum des enseignements techniques et
professionnels dans le second degré et des filières scientifiques dans l'enseignement
supérieur. Il en découlera un besoin d'études sur l'insertion professionnelle des
jeunes.
L'ensemble des études statistiques du ministère est confié à un
service central des statistiques et de la conjoncture, créé en 1964. Le souci d'assurer
la coordination des statistiques de formation d'adultes conduira à la création du
C.E.R.E.Q. (Centre de recherches et d'études sur les qualifications) en 1970.
Les statistiques d'emploi (8)
Nous retrouvons en ce qui concerne les statistiques d'emploi un schéma
d'évolution qui nous est maintenant devenu familier : observation lacunaire et peu
systématique avant-guerre, à laquelle succède après 1945 le développement progressif
d'instruments beaucoup plus organisés, encouragé et ponctué par les plans successifs.
On peut distinguer trois périodes dans cette évolution de
l'après-guerre :
- jusqu'au milieu des années 60, la situation de l'emploi est
caractérisée par une pénurie de main d'uvre (en quantité et en qualité) dans un
contexte de croissance économique. D'abord considérée comme un prolongement de la
démographie, la connaissance de l'emploi s'autonomise peu à peu et définit ses
méthodes. Lors de la préparation du Ve plan, des projections de population active
disponible et des besoins en main d'uvre par profession sont réalisées ;
- vers 1965, l'apparition du chômage, consécutive au plan de
stabilisation de 1963 et à l'arrivée de la vague démographique. de l'après-guerre sur
le marché du travail, donne aux travaux sur l'emploi un intérêt renouvelé et une autre
orientation. Des réflexions de fond sont engagées sur la connaissance du chômage, la
durée du travail, les qualifications, les liens entre la formation et l'emploi ;
- la crise de 1975 enfin inaugure une phase nouvelle ; le chômage
structurel prend une ampleur sans précédent, au point de constituer un problème
politique majeur. Dans ce contexte, l'observation de l'emploi rencontre des difficultés :
à défaut d'une baisse réelle du nombre de chômeurs, le pouvoir politique s'efforce
d'obtenir une baisse de la statistique du chômage en usant de divers procédés sur
lesquels nous reviendrons, et auxquels les statisticiens résistent de leur mieux. Les
exemples qui précèdent ont montré à quel point le contenu même du domaine sur lequel
a porté l'observation statistique a évolué en relation avec les besoins du moment. Nous
allons maintenant citer des exemples de ce qui n'est pas observé, des domaines qui
restent hors d'atteinte de l'observation statistique malgré des demandes d'informations
anciennes et pressantes - demandes qui émanent d'ailleurs parfois, par une suprême
habileté tactique, de ceux qui s'emploient à rendre l'observation impossible.
C'est le cas en ce qui concerne l'activité des grands groupes de
sociétés. Lorsque, en 1974, les projets d'amélioration des statistiques
d'entreprises furent présentés au Conseil national de la statistique, des membres du
Conseil - et notamment des personnes qui travaillaient dans de grands groupes - firent
remarquer, non sans justesse, que la notion d'entreprise était dépassée, parce que le
véritable centre de décision dans une économie moderne était le " groupe ".
La création d'un groupe de travail sur les groupes fut donc décidée. Mais lorsque les
statisticiens lui présentèrent le rapport contenant leurs premières propositions, ils
se heurtèrent à un refus formel de la part des mêmes personnes qui avaient réclamé
davantage d'information sur les groupes. Il s'agissait notamment d'obtenir que les groupes
publient, en France, une information comparable à celle que la loi les oblige à publier
en Grande-Bretagne. Nous nous rappelons encore le représentant d'un des plus grands
groupes français, rouge de colère, qui martelait la table de son poing en répétant :
" Jamais nous ne vous donnerons ces informations ! jamais !"
Chaque grand groupe cherche en effet à tenir secrets, à l'égard de
ses partenaires (Etat ou autres groupes), les ressorts de la stratégie, ainsi que le
dispositif tactique qui lui permet de jouer avec les règles fiscales et douanières ; on
conçoit bien les raisons de cette attitude. Les statisticiens et les économistes ne
peuvent donc disposer que d'une information partielle et orientée - l'information
indirecte que l'on peut obtenir en rassemblant les déclarations fiscales des entreprises
qu'un groupe contrôle en France (9), ou l'information souvent teintée de publicité que
le groupe diffuse lui-même par voie de presse, etc. Mais on ne dispose d'aucune
information régulière sur les relations entre les entreprises d'un même groupe, sur les
activités du groupe à l'étranger, sur les échanges entre les fractions nationales des
groupes multinationaux.
L'aide de l'Etat aux entreprises est, elle aussi, mal connue. C'est
un fait assez surprenant : les banques se sont organisées pour alimenter la Centrale des
risques, qui leur permet de connaître l'endettement de chaque entreprise auprès des
autres banques, et donc d'accorder les crédits avec le maximum de sûreté. L'Etat, par
contre, accorde des aides (subventions, primes, dégrèvements de taxes, délais de
paiement, etc.) sans prendre la même précaution. Il existe bien au ministère de
l'Industrie un fichier des aides de l'Etat, mais il est très incomplet.
La méconnaissance des revenus est peut-être la plus grave lacune
des statistiques actuelles. Alors que le débat politique porte en France depuis longtemps
sur les inégalités, la richesse, la misère, etc., on n'a sur les revenus qu'une
information limitée. On connaît, avec un certain détail, les salaires ; mais on ne
dispose pratiquement que des déclarations fiscales, évidemment faussées, pour
connaître les revenus non salariaux. Pourtant, l'estimation directe des revenus non
salariaux serait possible : une expérience a été réalisée avec succès sur
l'hôtellerie par le C.E.R.C. (10) en 1969, une autre par le C.R.E.D.O.C. (11), en 1976
sur les médecins ; mais ces intéressants travaux monographiques n'ont malheureusement
porté que sur des domaines très réduits par rapport à l'ensemble des revenus non
salariaux ; en outre ils ont suscité, de la part des professions étudiées, des
réactions de défense proportionnelles à l'ampleur de la fraude qu'ils avaient
révélée. Pour réaliser de telles monographies sur un champ assez vaste, il faudrait
une volonté politique qui ne se manifeste pas de façon nette. Il est intéressant de
lire par exemple le rapport du groupe de travail " hauts et bas revenus " qui a
fonctionné en 1975 sous la présidence de M. Raymond Barre. Il était clair, dès le
départ, que la question le plus importante (et aussi la plus difficile) était la
connaissance des hauts revenus. En deux temps, le rapport escamote le problème. Il
donne d'abord une importance égale à la connaissance des hauts revenus et à celle des
bas revenus. Puis, tirant argument des difficultés, il préconise des travaux dirigés,
pour l'essentiel, vers la connaissance des bas revenus.
Enfin, il peut arriver que l'on supprime ou que l'on dénature une
information jusqu'alors régulièrement produite, parce qu'elle devient gênante. Tous les
statisticiens ont entendu parler des tentatives de manipulation de l'indice des prix par
le gouvernement dans les années50. On cite ce dialogue entre le ministre des Finances de
l'époque et un statisticien : " Etes-vous, oui ou non, un fonctionnaire au service
du gouvernement ? - Oui, je suis un fonctionnaire au service du gouvernement ; mais je
dois d'abord respecter les règles de l'arithmétique (12). " Ceci, c'est de
l'histoire ancienne ; mais nous avons affaire, à propos du chômage, à des
manuvres tout à fait semblables. En janvier 1978, des modifications dans la gestion
de l'A.N.P.E. (13) ont provoqué une rupture dans la série des demandes d'emploi non
satisfaites, ce qui permit au ministre du Travail de faire état, peu avant les
élections, d'une diminution du chômage alors qu'en réalité celui-ci augmentait.
L'observation du chômage est restée un point noir de la statistique après les
élections de 1981.
- M. Volle, Histoire de la statistique industrielle (Economica, 1982).
- A. Sauvy, Statistiques industrielles obligatoires, S.N.S. 1941.
- Office central de répartition des produits industriels, dépendant du secrétariat
d'Etat à la production industrielle. Il emploie plusieurs milliers de personnes.
- Confédération générale du patronat français, ancêtre du C.N.P.F.
- Voir " La statistique agricole " par G. Théodore et M. Volle, in
Matériaux pour un historique du système statistique depuis la Seconde Guerre mondiale, I.N.S.E.E.,
1976.
- Voir " Les statistiques de la construction et les informations localisées ",
par Philippe Fondanaiche et " Les sources statistiques relatives aux conditions de
logement des ménages ", par Pierre Durif, Matériaux..., op. cit.
- Voir " Les statistiques d'éducation et de formation ", par Claude Seibel, in
Matériaux..., op. cit.
- Voir " La mise en place des instruments de connaissance de l'emploi ", par
Joëlle Affichard et Robert Salais, in Matériaux..., op. cit.
- Cf. " Etudes concernant les groupes de sociétés ", in Programme
statistique 1976-1980, rapport annuel au Conseil national de la statistique, juin
1976.
- Centre d'étude des revenus et des coûts (organisme dépendant du commissariat au
Plan). Cet organisme a publié un rapport sur les revenus des Français (Ed. Albatros,
1977) qui tire le meilleur parti de l'information disponible.
- Centre de recherche et de documentation sur la consommation.
- Le ministère avait autorisé les laitiers à baisser la teneur du lait en matières
grasses (en clair : à y mettre un peu d'eau) sans modification du prix. Les statisticiens
avaient tenu compte de cet " effet qualité " négatif, et avaient donc en
conséquence augmenté l'indice du prix du lait. L'argument du ministre était : " Un
litre de lait, c'est un litre de lait, peu importe qu'il y ait dedans un peu plus ou un
peu moins d'eau... "
- Agence nationale pour l'emploi. Ces modifications étaient les suivantes : un nouveau
mode d'enregistrement des demandes aboutissait à retarder de 10 à 14 jours la saisie des
nouvelles demandes, et en outre la radiation des demandes devait survenir après une
absence non justifiée à un seul pointage (et non à deux pointages comme auparavant).