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V - La crise de 2003
Au moment d’écrire ces lignes, la crise est loin d’être
terminée, il est donc impossible d’en présenter toutes les causes et
conséquences. La menace de sanction existe encore pour d’anciens dirigeants
d’Eurostat. Des procédures juridiques ont été ouvertes et des prolongements de
nature disciplinaire sont toujours possibles.
Les dysfonctionnements de l’OLAF
et des services centraux de la Commission sont devenus évidents. Un accord
politique entre le Parlement et la Commission semble se dessiner pour absoudre
la Commission, réformer l’OLAF, mettre en place de nouveaux systèmes
d’information entre les services centraux et la Commission, accroître l’intérêt
des Commissaires pour la gestion des services.
Les irrégularités de la gestion
d’Eurostat ont été corrigées à la fin des années 90 grâce à la réforme de la
gestion, en particulier aux travaux de l’audit interne. Elles provenaient de
facteurs décrits plus haut : absence de ressources et de compétence pour une
gestion financière plus large, délégation trop importante sans formation
adéquate des responsables délégués.
Mais le mode de gestion de crise
choisi par la Commission est coûteux pour l’ensemble de ses services, où la
paranoïa des contrôles et le souci d’éliminer tout risque s’abattent sur chaque
gestionnaire de crédits. Il est bien sûr particulièrement coûteux pour Eurostat
et la « culture de résultat et de qualité » mise en place depuis dix ans.
La suppression des contrats avec
certaines firmes privées a conduit à supprimer une partie des travaux qu’elles
réalisaient, faute de ressources humaines à Eurostat. L’autre partie, identifiée
comme « core business », est internalisée et bénéficie de ressources humaines
provenant d’un redéploiement interne. Le mode de partenariat entre Eurostat et
Pays Membres que représente le SSE est lui-même menacé. Le Commissaire Solbes
annonce la fin des « gentlemen agreements » ce qui risque, avec 25 pays, de
freiner le développement des travaux en cours et nouveaux. La stratégie des
subventions aux INS est en cours d’examen.
Au cœur de la crise
médiatico-politique, les contre-pouvoirs que sont le CPS et le CEIES sont
incapables de faire prévaloir la nécessité des travaux entrepris par le SSE pour
l’intégration européenne. La violence de la réaction de la Commission en juillet
2003 et l’ampleur de la couverture médiatique qui transpose soupçons en
certitudes expliquent probablement l’essentiel de cette situation.
Le SSE risque donc de s’affaiblir
au moment où l’élargissement de l’Europe exigerait son renforcement. Ouvrant en
septembre 2002 le séminaire de Palerme sur « l’avenir du SSE », le Président
Prodi avait insisté sur le rôle déterminant de la statistique dans les grands
chantiers de la construction européenne. Il avait félicité les représentants de
la rapidité avec laquelle ils avaient répondu au défi de l’Euro et souligné
l’importance du SSE, l’importance de la statistique pour la démocratie.
Les conséquences de la crise
politico médiatique de 2003 risquent fort de l’emporter sur ces convictions.
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