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Pourquoi taxer les billets d’avion ?

28 février 2006

Pour lire un peu plus :

- Qualité de service : le cas du transport aérien
- Économie du transport aérien

Aider les pays pauvres, c’est une nécessité, à condition qu'on le fasse sans arrière-pensée géopolitique, pétrolière ou autre et surtout sans condescendance. Mais pourquoi une taxe sur les billets d’avion ? Le voyage aérien est taxé comme les autres produits, peut-être même plus que les autres : sur un vol Paris-Nice aller-retour à 94€, 52 € correspondent à des taxes et redevances (33 € payés par le passager, 19 € par le transporteur).

Derrière cette proposition, on entrevoit une idée démagogique : le transport aérien étant utilisé par les riches, il est normal de le ponctionner pour aider les pauvres. Mais c’est là une image désuète : il suffit de fréquenter les salles d’embarquement pour voir que l’avion n’est pas utilisé que par des riches. Les travailleurs immigrés qui prennent l’avion pour pouvoir visiter leurs familles ne font évidemment pas partie des privilégiés de la fortune.

Sans doute les premières classes seront-elles taxées plus lourdement, mais il reste que taxer le transport aérien est étrange.

D’autres diront : l’avion émet du CO2 ; le taxer est donc une bonne chose parce que comme cela réduira la demande, cela diminuera d’autant le nombre des vols et les émissions de gaz à effet de serre. Mais lutter contre le CO2 est une chose, aider les pauvres en est une autre. Il ne faut pas tout mélanger et si l’on voulait lutter contre les émissions de CO2, il y aurait bien d’autres dispositions à prendre en priorité, par exemple envers l’automobile et le transport routier.

Cette fausse bonne idée, fondée sur une fausse évidence, fournit matière à des discussions et négociations internationales. C'est toujours ça de gagné, sans doute, en termes d'image, de gesticulation, de générosité affectée.

*   *

A l’école primaire, nous avons appris à nous gausser de la fiscalité de l’ancien régime, de l’écheveau de ses taxes et en particulier de la gabelle qui pesait sur le sel. Aujourd’hui la TVA taxe indifféremment toutes les consommations (pas indifféremment en fait, puisque certaines sont taxées à 5,5 %, d’autres à 19,6 % et d’autres, peut-être, à des taux que j’ignore).

Plutôt que d’instaurer une gabelle sur le transport aérien, il serait plus logique que les pays riches rétrocèdent aux pays pauvres un point de la TVA qu’ils collectent sur la consommation. Mais cela réduirait les ressources du budget alors que taxer le transport aérien semble neutre pour les finances publiques.

Cela revient cependant, contrairement au principe de la neutralité budgétaire, à assigner une destination précise à cette taxe. Or on doit se défier des taxes destinées à financer la générosité publique : la vignette automobile devait aider les vieux, puis elle est devenue un impôt comme les autres avant qu’on ne la supprime finalement après avoir compris (mais très lentement, car le calcul économique n'est pas le point fort de la DGI) que sa collecte coûtait plus qu’elle ne rapportait.