Eurostat : une « affaire » peut en cacher une autre

13 décembre 2003

(Cet article a été publié dans la rubrique "débats" du site de l'Expansion, http://www.lexpansion.com/art/126.0.72949.0.html )

Eurostat produit les statistiques indispensables pour coordonner les politiques économiques européennes, suivre l'application du Pacte de stabilité, faire fonctionner la politique agricole commune, répondre aux besoins d'information des marchés financiers.

Pour remplir cette mission stratégique, Eurostat a dû faire flèche de tout bois. Dans l’impossibilité d’accroître ses effectifs il a eu recours à la sous-traitance ; les compétences en statistique étant rares, il a dû passer souvent des marchés aux mêmes entreprises. Les recettes procurées par la vente de données statistiques ont été affectées à la production de statistiques, ce qui a nécessité une comptabilité parallèle.

Des règles ont ainsi été contournées. C’était pour le bien du service et d’ailleurs la réussite technique d’Eurostat fait l’admiration des professionnels.

L’attaque

Mais à ceux qui veulent détruire l’Europe, Eurostat offrait une cible opportune. En s’offusquant devant des « irrégularités » montées en épingle, on pouvait ourdir un « scandale » qui éclabousserait la commission et qui, bloquant la statistique, bloquerait l’Europe elle-même. Déjà certains sont passés du doute sur la gestion d’Eurostat au doute sur la statistique européenne, puis au doute sur la politique qui s’appuie sur cette statistique[1].

L’attaque a été amorcée en juin 2003 par des articles du Financial Times que le reste de la presse a relayé. Les politiques ont pris peur, et un politique apeuré est comme une bête féroce. Dans son discours du 25 septembre Romano Prodi a, pour protéger les commissaires, chargé à fond Yves Franchet sans manifester le moindre souci envers la qualité des statistiques. S’il ne conçoit pas l’importance de la statistique pour l’Europe, comment le président de la commission aurait-il pu comprendre les priorités d’un directeur général ?

La véritable « affaire »

Oui, il y a une « affaire Eurostat », mais ce n’est pas celle dont parlent les médias. « L’affaire » réside non dans le fait que des fonctionnaires aient enfreint des règles qui leur interdisaient tout travail efficace, mais dans :
- la perversité d'une politique qui réduit les moyens de l'administration européenne tout en amplifiant ses missions ;
- une réglementation paranoïaque qui contraint les responsables soit à l'inefficacité, soit à l'irrégularité ;
- la fragilité d’une Europe vulnérable à la « révélation » d'une peccadille, comme naguère avec l’« affaire Cresson » et maintenant avec Eurostat ;
- la malveillance de ceux qui, connaissant cette fragilité, guettent les occasions de nuire ;
- la diligence avec laquelle la presse relaie rumeurs et accusations, sans manifester le moindre sens des proportions, sans écouter les réponses des accusés ;
- la méconnaissance si répandue des apports de la statistique, ainsi que des difficultés et du coût de sa mise en oeuvre ;
- enfin la lâcheté des politiques qui, plutôt que d'affronter les questions ci-dessus, sacrifient des boucs émissaires pour sauvegarder leur tranquillité.

Bien situer la charge de la preuve

Certes nous ne savons pas tout. Il se peut – même si cela nous surprendrait beaucoup – que l’audit confidentiel contienne des preuves solides et équilibrées, témoigne d’une compréhension des exigences du service et réponde clairement aux objections des accusés. Il se peut  que la discrétion des comptes parallèles ait permis l’enrichissement personnel de certains. Si c’était le cas nous réviserions notre opinion.

Mais tant que les preuves solides n’ont pas été fournies nous devons secourir le bouc émissaire, « ce pelé, ce galeux dont nous vient tout le mal »[2] . On ne peut ignorer en effet les indices en sa faveur : si par exemple, malgré leur acharnement, les accusateurs n’ont pas pu mettre en évidence un enrichissement personnel, cela prouve (par défaut) qu’il n’y en a pas eu.

Comme les médias ignorent le droit, rappelons des principes de base : (1) il  ne revient pas à un accusé de prouver son innocence, mais à l’accusateur de prouver la matérialité du délit ; (2) un audit confidentiel ne doit pas être pris en considération par ceux qui ne l'ont pas lu.

Que chacun se remémore enfin sa propre expérience professionnelle, et que celui qui n'a jamais dû violer une règle pour le bien du service jette la première pierre à Yves Franchet.